Politique de confidentialité

10 Juillet 2025

Responsable du traitement:

Le responsable du traitement des données
personnelles est :
Tunisia Law Advisors
Adresse : 50 Av. des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
Email : tla@tunisialawadvisors.com
Téléphone : 00 33 7 00 00 00

Données collectées:

Les données suivantes peuvent être collectées lorsque vous utilisez notre site :
– Données d’identité : nom, prénom
– Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone
– Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, durée de navigation
– Contenu des messages envoyés via les formulaires de contact

Finalités du traitement:

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
– Gestion des demandes via les formulaires de contact
– Communication d’informations juridiques ou commerciales (si consentement)
– Amélioration du site et de ses services
– Respect des obligations légales et réglementaires

Base légale du traitement:

Les traitements sont fondés sur :
– Votre consentement pour la prise de contact et les communications (article 6.1.a du RGPD)
– Notre intérêt légitime pour améliorer nos services (article 6.1.f)
– L’obligation légale en cas de demande d’une autorité administrative ou judiciaire (article 6.1.c)

Destinataires des données:

Les données collectées sont destinées uniquement à Tunisia Law Advisors et, le cas échéant, à ses sous-traitants techniques (hébergeurs, prestataires email), tous situés dans l’Union européenne.

Durée de conservation:

Vos données sont conservées :
– 3 ans à compter du dernier contact si vous n’êtes pas client
– 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle si vous êtes client
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Vos droits:

Conformément au RGPD,
vous disposez des droits suivants :
– Droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos données
– Droit à la limitation du traitement
– Droit d’opposition, notamment au traitement à des fins de prospection
– Droit à la portabilité de vos données
– Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à l’adresse suivante :

info@tunisialawadvisors.com

Ou par courrier :

50 Av. des Champs-Élysées, 75008 Paris, France

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

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Sécurité des données:

Nous mettons en place des mesures de sécurité physiques, logiques et organisationnelles pour garantir la confidentialité et l’intégrité de vos données.

Modifications de la politique:

La présente politique peut être mise à jour à tout moment. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.